MENTIONS LÉGALES

Lanceur d'alerte :
Aux Hôtels Ibis & Ibis Budget Chaponnay, notre engagement d’intégrité nous conduit à respecter rigoureusement le devoir d’honnêteté dans l’exercice de notre activité professionnelle. Cette exigence appelle l’exemplarité, en particulier du management, ainsi que celle que l’on se donne à soi-même dans l’exécution de sa mission. Les Hôtels Ibis & Ibis Budget Chaponnayvous encouragent, si vous observez dans votre environnement professionnel des comportements non éthiques ou contraires à nos politiques et procédures, à faire part de vos préoccupations à votre manager ou à lui demander de l’aide ou un conseil. Si vous n’êtes pas en position de le faire ou si vous pensez qu’il est inapproprié de vous adresser à votre ligne managériale, vous pouvez demander conseil au directeur général. Les Hôtels Ibis & Ibis Budget Chaponnay mettent à votre disposition un dispositif d’alerte interne décrit ci-après sous forme de questions/réponses.

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Pourquoi devrais-je lancer une alerte ?
Le dispositif d’alerte fait partie de la démarche Ethique, Compliance et RSE des Hôtels Ibis & Ibis Budget Chaponnay : en lançant une alerte, vous aidez l’entreprise à détecter des dysfonctionnements et à favoriser leur remédiation. En permettant aux Hôtels Ibis & Ibis Budget Chaponnay d’opérer conformément à nos politiques et procédures internes, aux lois et aux règlements, vous contribuez à la pérennité de notre activité en réduisant notamment les risques de réputation et de perte financière. L’utilisation du dispositif d’alerte interne est cependant facultative et aucun employé ne pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires pour ne pas l’avoir utilisé.

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Qu’est-ce qu’une alerte ?
Une alerte consiste à faire part via le dispositif d’alerte interne, de manière désintéressée et de bonne foi, de conduites ou de situations dont vous avez eu personnellement connaissance et qui :

sont contraires à notre politique anti-corruption, à notre charte de déontologie, ou à nos politiques et procédures relatives à la comptabilité, au contrôle interne, à l’audit ou sont en violation grave et manifeste des lois ou règlements, ou qui portent une atteinte grave aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes ou à l’environnement.

Les faits couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont exclus de ce dispositif d’alerte. De même, ce dispositif d’alerte interne n’est pas destiné aux questions de routine liées aux ressources humaines telles que des requêtes concernant la rémunération qui sont à adresser aux équipes de management, ni destiné aux réclamations clients qui sont à adresser aux responsables de service.

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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Un lanceur d’alerte est un employé ou un collaborateur extérieur ou occasionnel qui signale, de manière désintéressée et de bonne foi, une conduite ou une situation contraires aux éléments identifiés aux paragraphes précédents et dont il a eu personnellement connaissance, en ayant recours au dispositif d’alerte interne.

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Comment lancer une alerte ?
Vous faites part de votre signalement en utilisant le dispositif d’alerte en envoyant un mail à h7396-gm@accor.com

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Comment les données relatives à une alerte sont-elles traitées ?
Les données et les informations traitées dans le cadre du dispositif d’alerte ne seront utilisées à des fins autres que celles visées dans la présente procédure. Elles sont également traitées dans la plus stricte confidentialité de l’identité de l’alerteur, de la ou des personnes mises en cause, ainsi que des signalements recueillis. Le traitement de l’alerte est réalisé dans le respect des règles applicables en matière de traitement des données à caractère personnel.